Prévôté d'Helvetie
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 depot des Plaintes:

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AuteurMessage
ladycharmed

ladycharmed


Nombre de messages : 23
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Localisation : RP:Genève HRP: Rome
Date d'inscription : 27/02/2007

depot des Plaintes: Empty
MessageSujet: depot des Plaintes:   depot des Plaintes: Icon_minitimeMar 27 Fév - 22:05

Pour déposer une preuve :




    - impression écran de la page
    - coller sous paint
    - enregistrer sous le disque dur
    - ouvrir http://www.imageshack.us/
    - sélectionner votre impression écran par [parcourir]
    - Cliquez sur host it
    - copier le dernier lien donné et le poster sur le topic correspondant


Une preuve recevable doit être réalisée SANS passer par le lavabo et l'ecran entier doit apparaitre pour voir en haut à gauche le titre nominatif. Il ne doit y avoir aucune retouche (la preuve suivante sert à illustrer, elle ne serait pas recevable car retouchée).




Afin de faciliter le classement de dossier, il est demandé de faire ainsi :

[ETAT] Accusé - Victime - date - délit/crime - ville

Détails ici

La présentation des dossiers doit être simple et concise mais sans oublier de détails. Il ne faut pas hesiter à développer et à ne pas se contenter de deballer que les preuves. Vous pouvez copier ceci dans un document texte afin de garde les mises en forme. Il faut un dossier par affaire (delit/crime). La présentation doit se faire ainsi :





Code:

I Enoncé des parties :
*I a) Nom de l'accusé : Accusé
ville de résidence, qualité (vagabond, paysan, artisan, étudiant), nombre et nature des cultures, échoppe. (sa fiche serait l ideal)
Si récidive : rappel des mefaits précedents (délit , date , et sentence)
*I b) Nom de la ou des victimes et même description que ci-dessus

II Enoncé des faits :
**II a) commis par l'accusé
actes, lieu, date , suivi des faits
**II b) commis par la ou les victimes
idem
**II c) commis par les forces de l'ordre
contacts reçus et pris , actes

III Procédure mise en place :
***III a) Lettres d'explications pour arrangement amiable
***III b) Réponses à ses lettres
***III c) différents screen disponibles ou liens sur les forums

IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Pour cette partie II, si le dossier est long ou compliqué, il est préférable d'utiliser l'ordre chronologique
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