Procès en cours

Voici la liste des affaires en cours. Les dossiers seront archivés après jugement.

procès opposant 2007-03-14, Gryphe au Confédération Helvétique
Gryphe est accusé de trouble à l'ordre public.

procès opposant 2007-03-15, Frazboy au Confédération Helvétique
Frazboy est accusé de trouble à l'ordre public.

procès opposant 2007-03-15, Bobthesponge au Confédération Helvétique
Bobthesponge est accusé de trouble à l'ordre public.

procès opposant 2007-03-08, Schmitou au Confédération Helvétique
Schmitou est accusé de escroquerie.

procès opposant 2007-03-19, Camlebrave à la municipalité de Fribourg
Camlebrave est accusé de haute trahison.

procès opposant 2007-03-19, Condottiere à la municipalité de Fribourg
Condottiere est accusé de haute trahison.