07/03/07 Procès Bonderver - COUPABLE

procès opposant 2007-03-07, Bonderver à la municipalité de Murten

Bonderver était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

* Enoncé du verdict *
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

*Après avoir relu toutes les notes qu'elle avait prise pendant le procès, la juge prit la parole.*

Considérant le témoignage du maire de Murten et du lieutenant de police, considérant que le maire de Murten agit dans l'intérêt de sa ville, considérant que la mairie a affiché tous les changements de réglementation à l'avance et que chacun a pu en prendre connaissance et ajuster ses ventes en conséquence, considérant les tentatives d'arrangement à l'amiable proposées à l'accusé, considérant que celui-ci les a refusé, considérant également la mauvaise foi de l'accusé,
Nous déclarons l'accusé coupable et le condamnons à une amende égale à la différence entre le prix affiché par la mairie et ses prix de ventes, soit 22 pelotes à 14 écus au lieu de 12, donc une différence de 2 écus par pelotes, soit une amende de 44 écus.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 44 écus.

* Acte d'accusation *
**Après quelques heures de marche, LordMoustache arriva enfin au Tribunal. Il enleva sa coiffe et entra. Il salua la Cour et commença.**

Monsieur le Juge,

Je viens personnellement abuser de votre temps, car l'affaire est grave, la filière des tisserands moratois dans son entier ayant été l'otage des agissement d'un escroc. Le cas que je viens vous dénoncer concerne une personne que vous connaissez déjà et qui n'a visiblement pas du tout tiré les leçons de son séjour en prison.

Le Sieur Bonderver a ainsi profité d'une situation de pénurie en laire sur le marché pour vendre sa marchandise (22 pelotes tout de même!) à 14 écus au lieu des 12 autorisés! Il faut ajouter à cela que le triste sire c'est même pas tisserand! C'est donc à un spéculateur doublé d'un escroc que nous avons affaire.

Voici les preuves:
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Par ailleurs, nul accord amiable n'a pu être trouvé avec cet individu. Il a même été incorrect avec le lieutenant de police Milouse, raison pour laquelle j'aimerais que ce dernier vienne témoigner.

Enfin, je tiens à préciser que la mairie a été contrainte d'acheter toute ces pelotes car il y a vait une réelle pénurie. Cela se comprend quand on constate que Sieur Bondever achetait systématiquement toutes les pelotes pour les revendre ausitôt plus cher. C'est donc pour ne pas pénaliser les villageois que j'ai opérer de la sorte.

Dans le vif espoir que vous lui ferai passer définitivement l'envie de recommencer, je vous remercie de m'avoir écouté.

**LordMoustache salue le Jug et va s'asseoir dans la salle**

* Première plaidoirie de la défense *

Monsieur le Juge,
Je viens du Royaume de France avec mes biens et mes terres. J'ai mis en vente, avant les élections, des pelotes de laine au prix que j'estimais juste (le marché étant libre). Maintenant la mairie impose un règlement sur les prix, et au lieu de nous informer du caractère illégal d'une vente à la suite d'une NOUVELLE règlementation, que fait-elle ?
1. elle achète un produit, à un prix devenu illégal, au lieu d’informer le vendeur du caractère illégal de son prix de vente.
2. elle écrit au contrevenant et lui impose un règlement à l'amiable pour cet achat illégal, qui est en fait une manière de faire payer à un citoyen les malversations de l'équipe municipale, en demandant le remboursement du trop perçu.

Lord Moustache est non seulement un escroc, qui ne respecte même pas les lois qu'il édicte, mais aussi un menteur : je n'ai jamais acheté une seule pelote à Murten.
Ses accusations masquent donc les agissements criminels d'une équipe municipale qui prône le conflit au lieu du dialogue.

Je refuse de traiter avec de tels individus, et je m’en remets à votre autorité, Monsieur le Juge.

Bonderver

* Réquisitoire de l'accusation *
*LordMoustache se lève et s'approche à nouveau de la barre*

Madame la Juge,

Quand je vous disais que cet individu était incorrect avec les autorités... Voyez, cela se confirme. D'ailleurs, j'invite Sieur Bonderver à vous fournir sur-le-champ les preuves de ses accusations à mon encontre ou alors à les retirer immédiatement.

Je ne vais pas revenir sur toutes ses allégations, aucun argument pouvant mettre en doute ses actes ne ressortant de son discours. Je rappellerai tout d'abord que nul n'est censé ignorer la loi.

* Dernière plaidoirie de la défense *

Je ne suis incorrect qu'avec les menteurs et les diffamateurs : prouvez vos accusations de spéculation !
Pour le reste, je suivrai les décisions de la cour, même si je considère Lordmoustache comme un sinistre escroc. Un bon maire ne doit-il pas prévenir les conflits au lieu de les provoquer ?

* L'accusation a appelé Milouse à la barre *
Voici son témoignage :

**Milouse arriva a la barre pour témoigner**

Madame le juge,

Je suis ici pour appuyer les dires de Lordmoustache dans cette affaire.Le sieur Bonderver est un spéculateur qui se fait de l'argent sans état d'âme sur les tisserands dans des temps où la solidarité devrait être de mise dans cette confédération en pleine construction.
je m'occupe du marché et tous les cas d'escroqueries se sont réglés a l'amiable pour éviter d'engorger le tribunal...mais dans cette affaire aucune collaboration était envisageable.
Quant aux insultes, je prefere les oublier et me concentre plus sur ma tache au village.
Ma seule récompense sera qu'il rembourse la mairie en se décidant a collaborer.
Merci de cette écoute attentionnée

*Je saluai la cour et retournai m'asseoir pour attendre la fin du procès**

* L'accusation a appelé LordMoustache à la barre *
Voici son témoignage :

[HRP: suite à un bug, l'entier de ma seconde plaidoirie n'a pas été pris en compte. Je la termine donc ici /HRP]

Ensuite, je rappellerai que notre ville est nouvelle; sa réglementation l'est donc forcément aussi et nulle surprise donc à ce qu'une grille soit entrée en vigueur! Enfin, je constate avec peine que M. Bonderver a manifestement la mémoire qui défaille! En date du 24 février déjà, j'ai écrit à tous mes concitoyens pour les avertir de l'entrée en vigueur des lois municipales. Je leur ai même logiquement laissé trois jours pour changer et adapter leurs prix de vente. Si besoin est, je vous informe du fait que la grille des prix est affichée en mairie depuis de nombreux jours déjà.

Je ne reviendrai pas sur les délirs du prévenu qui accuse la mairie d'acheter les denrées trop chères. Me reprocherait-il de chercher à savoir qui tente d'escroquer les Moratois? Désolé de vous avoir dérangé dans vos magouilles, M. Bonderver!

Je vous prie dès lors, Madame la Juge, de punir ce récidiviste qui ne reconnait même pas le caractère illicite de ses actes avec la sévérité qui s'impose, et ainsi de lui passer l'envie de recommencer.

Bien à vous.

**LordMoustache s'incline et reourne s'asseoir dans l'attente du jugement**