06/03/07 Procès Pouxy - COUPABLE

procès opposant 2007-03-06, Pouxy au Confédération Helvétique

Pouxy était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

* Enoncé du verdict *
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Après avoir relu toutes les notes qu'elle avait prise pendant le procès, la juge Aurea prit la parole.*

Considérant que l'accusé ne nie pas les faits qui lui sont reprochés, considérant que l'accusé a déjà été jugé il y a peu de temps pour des faits similaires et qu'il s'agit donc là d'un cas de récidive, nous le déclarons coupable mais considérant la faible valeur des marchandises volées et considérant le fait qu'il ne semble avoir en sa possession que peu d'argent nous ne souhaitons pas le mettre dans un plus grand embarras en le condamnant à une amende, donc le condamnons à une peine de deux jours de prison.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

* Acte d'accusation *
Le lieutenant de Police de Murten, m'a fait part d'une plainte de Messire Derogay car il s'est fait rachetté par Pouxy, brigand déja récidiviste.

Le délit s'éleverai :
18 écus
2 morceaux de viande
3 miches de pain

Et voici les preuves qui sont fournies :
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* Première plaidoirie de la défense *
Je viens de purger ma peine, je ne pense pas que s'acharner sur une seule et meme personne en rendant des verdict severe et bien trop eleve pour les moyens de la personne en question soit une veritable justice.

Il est navrant de voir que dans certain duche on ne sache pas encore faire un seul et meme proces...

La justice n'est plus ce qu'elle etait, merci de me rappeler pourquoi j'ai choisit cette voix.

* Réquisitoire de l'accusation *
Il serait bon que l'accusé comprenne que s'il avait réfléchi après son premier procès, il ne se retrouverait pas encore là aujourd'hui. Que le plaignant puisse maintenant faire entendre son point de vue.

* Dernière plaidoirie de la défense *
Il serait bon egalement avant de se pretendre rendre la justice de comprendrele fonctionnement meme du brigandage.

Vous brigandez, une journee, vous brigandez donc tt ce qui passe sur ce mme noeud pendant cette meme journee.

veuillez m'excuser pour mon precedent emportement. mais vous semblez vouloir rendre la justice sans savoir comment cela fonctionne je vais donc vous eclairer.

Le procureur met en accusation en exposant les fait, le jour des faits, la victime etc...
dans le requiaitoire le procureur reprend eventuellement la plaidoirie de la defense mais doit surtout demander une peine pour le forfait. Ce qui n'as ete fait lors de cette mise en accusation et lors de la precedente. ce qui implique donc que le juge m'a condamner sans l'accord de l'accusation. Il y a donc vice de procedure...

a bon entendeur.

* L'accusation a appelé Derogay à la barre *
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