procès opposant 2007-03-08, _nate_ au Confédération Helvétique
_nate_ était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
* Enoncé du verdict *
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Après avoir relu toutes les notes qu'elle avait prise pendant le procès, la juge Aurea prit la parole.*
Considérant le peu de considération de l'accusé dans cette affaire, considérant qu'aucune preuves n'ont été fournies par l'accusé pour se défendre, nous déclarons l'accusé coupable et le condamnons à une amende de 50 écus.
La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
* Acte d'accusation *
Le lieutenant de Police de Murten, m'a fait part d'une plainte de Messire Cotj car il s'est fait rachetté par _nate_, le 24 février 1455.
Le délit s'éleverai :
46 écus
1 seau
2 rames
Et voici les preuves qui sont fournies :
http://img134.imageshack.us/my.php?image=racketnq0.jpg
* Première plaidoirie de la défense *
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
* Réquisitoire de l'accusation *
Bon, eh bien l'inculpé ne s'est pas manifesté.
Si il n'y a pas de témoin en plus, alors le verdict peut-être donné.
* Dernière plaidoirie de la défense *
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
* L'accusation a appelé Cotj à la barre *
Voici son témoignage :
bonjour,
je viens témoigner ici car je me suis belle et bien fait rackété par _nate_.
Je revenais de fribourg avec en poche 46 ecus, 1 sceau et 2 rames. Heuresement que j'avais laissé de l'argent dans ma propriété pour relancer mon activité (Je suis éleveur bovin et il faut 360 ecus pour racheter les 8 vaches) sinon je n'aurai pas pu manger.
J'espere que vous ferez tout ce qui est votre pouvoir pour régler ce conflit.
D'autre part, je sais que _nate_ a racketé d'autre personne.
Bonne fin de journée et merci de m'avoir écouté.
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Jeu 8 Mar - 17:49