procès opposant 2007-02-24, Anavlis à la municipalité de Fribourg
Anavlis était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
* Enoncé du verdict *
Le prévenu a été relaxé.
Considérant que l'accusée semble faire preuve de bonne foi et qu'elle s'excuse de son erreur, considérant également que les autorités de la ville de Fribourg, qui était accusateurs dans cette affaire, n'ont guère l'air de se soucier de la suite de ce procès, nous décidons d'accorder la relaxe.
La séance est levée.
* Acte d'accusation *
screen a suivre
* Première plaidoirie de la défense *
bonjour ,
Je suis désoler pour cette esclavagisme mais je n'avais pas vue que le maire avez déja mis une grille des salaires.
De plus, je vien juste de m'installer et je pensai que le maire n'etais pas encors élue .
je tien à m'excuser je souhaite régler se problème amiablement !!
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
* Dernière plaidoirie de la défense *
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.