15/03/07 - Procès Frazboy - en délibéré

procès opposant 2007-03-15, Frazboy au Confédération Helvétique
Frazboy est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge va rendre son verdict

* Acte d'accusation *
Recevant une plainte d'une habitante de Fribourg, Cagulli, je met en accusation Frazboy pour trouble à l'ordre publique poura voir injurié et tenu des propos disgracieux envers des clients d'une teverne.

Voici les preuves qui accompagnent l'accusation :
https://2img.net/r/ihimizer/img216/885/ordrepublsi7.png

https://2img.net/r/ihimizer/img471/9539/trouble2fj5.png

* Première plaidoirie de la défense *

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Réquisitoire de l'accusation *

L'accusé ne s'étant pas défendu.

Le verdit pourra être donné.

* Dernière plaidoirie de la défense *

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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